1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la MISSION INTERUNIVERSITAIRE DE COORDINATION DES ÉCHANGES FRANCOAMÉRICAINS (MICEFA), association loi 1901 dont le siège est 6 rue du Douanier Rousseau, 75014 Paris, France représentée par son Président ou sa présidente.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Adresse postale : MICEFA, 6, rue du Douanier Rousseau, 75014 Paris
• Adresse électronique : info@micefa.org

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités d’échanges universitaires, la MICEFA collecte notamment les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro d’étudiant, photographie éventuelle ;
• coordonnées : adresse postale, adresse email, numéros de téléphone ;
• données académiques : université d’origine, cursus, résultats académiques, niveau de langue, relevés de notes;
• données administratives : copie de passeport, informations nécessaires aux démarches de visa, justificatifs d’assurance ;
• le cas échéant, données particulières (par exemple relatives à la santé, handicap ou besoins spécifiques) lorsque cela est strictement nécessaire à la préparation et au bon déroulement du séjour et dans le respect de la réglementation.

3. Finalités et bases légales

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des candidatures et des inscriptions aux programmes d’échange ;
• organisation et suivi des mobilités (France – Amérique du Nord) ;
• gestion administrative et financière (facturation de frais, suivi des paiements) ;
• assistance dans les démarches de visa et de séjour ;
• communication avec les étudiants et les universités partenaires ;
• réalisation de statistiques anonymisées visant à évaluer et améliorer les programmes.

Les traitements reposent principalement sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion du dossier de mobilité) ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de la MICEFA à organiser et améliorer ses programmes ;
• le consentement, lorsque la loi l’exige (par exemple pour certaines données sensibles ou communications spécifiques).

4. Destinataires des données et transferts internationaux

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités cidessus :

• aux universités membres de la MICEFA et aux universités partenaires situées aux ÉtatsUnis et au Canada ;
• aux autorités administratives et consulaires compétentes pour la délivrance des visas et titres de séjour ;
• aux prestataires intervenant dans l’organisation du séjour (assurances, organismes d’hébergement, prestataires techniques, plateformes de paiement, etc.).

Dans le cadre des échanges avec des établissements situés en dehors de l’Union européenne (notamment aux ÉtatsUnis et au Canada), des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la mobilité et à l’exécution des obligations contractuelles et légales, puis archivées pour une durée n’excédant pas les prescriptions légales applicables et les besoins de preuve en cas de litige.
Audelà, les données peuvent être anonymisées à des fins statistiques.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par les textes ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la MICEFA aux coordonnées indiquées au point 1.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

7. Sécurité des données

La MICEFA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (contrôle des accès, sauvegardes, mesures de confidentialité, etc.).
Les personnes ayant accès aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.

8. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La version à jour est disponible sur le site internet de la MICEFA. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être communiquée.